brevets libres: proposer les outils pour publier des brevets sous licence libre

Question

Comment publier des inventions et schémas pour qu’ils puissent être librement repris?

L’idée est de les laisser libres tout en les protégeant d’une appropriation limitant leur utilisation par d’autres.

Pour cela un dépôt dans une base lui permettant d’être daté et référencé pourrait limiter les risques que l’invention soit reprise et déposée par d’autres ultérieurement car l’antériorité pourrait leur être prouvée.

Connaissez-vous ce qui existe déjà ?

— dépôts légaux

— brevets du domaine publique

— dater un document

— exemples et conseils afin de présenter et illustrer son dépôt

— type de licence pour son dépôt

Answer 1

J'ai longtemps rêver d'un guide pour publier ses créations en Open-source/Libre Que ce soit pour du numérique ou pour du matériel.
j'attends patiemment sur ce nénuphar ! :)

Answer 2

Comme ça existe au niveau Image et musique : https://fr.wikipedia.org/wiki/Libre_de_droits

Ou au niveau Code : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_licences_libres

Il doit bien y avoir quelques spécialistes en droits dans la mare qui pourront donner plus d'info sur le sujet.

Mais je ne vois pas pourquoi, on ne pourrait pas appliquer les licences libres logiciels à d'autres domaines.

En tout cas, je trouve l'idée intéressante.

Answer 3

On peu déjà utiliser les licences Creative Commons

https://creativecommons.fr/

C'est gratuit et ça permet de protéger le droit d'auteur